congés spécifiques
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
25/11/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles ......A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......, de la consommation, du travail et de l'emploi. Congés Concernant les congés, les décrets du 18 novembre 2016 ne modifient que la réglementation applicable aux congés spécifiques - et non aux congés payés - regroupés
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... ne font par elles-mêmes pas obstacle à l’application, pour les fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie, d’une législation spécifique subordonnant le maintien de leurs droits, et en particulier
27/09/2018 12:39:10 -
Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB......Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CBC) et le congé de validation des acquis de l’expérience (VAE) des salariés titulaires d’un contrat
27/06/2019 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... spécifique au CBC s’impose au salarié, à son employeur et à l’OPACIF prenant en charge les dépenses relatives à ce congé : la signature d’une convention tripartite conformément au modèle type annexé à l’arrêté
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l......Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... et n° 2016-1555) fixent quant à eux les dernières dispositions concernant les congés spécifiques (d’articulation entre vies professionnelle et personnelle, pour engagement associatif, pour création ou reprise
24/09/2014 00:00:00 -
Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publi...... dans l’Hexagone [1] peuvent eux aussi bénéficier d’un régime spécifique de congés [2]. Un droit à octroyer « à tous ceux remplissant objectivement les conditions pour en bénéficier, […] nonobstant les difficultés
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... (le contrat de soutien et d’aide par le travail) et non un contrat de travail [1]. Leur statut est formé de règles spécifiques du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de dispositions du Code
12/10/2023 00:00:00 -
Simplifier le parcours des 9,3 millions de personnes qui déclarent apporter une aide régulière à un...... départemental de l’autonomie, chaque territoire sera doté d’ici fin 2026 d’une plateforme spécifique pour les proches de personnes âgées, et d’une autre pour ceux de personnes handicapées (ou mixtes). Autres
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l....... Toutefois, à l’inverse du congé de soutien familial, il est partiellement indemnisé par la Sécurité sociale. Le professionnel peut percevoir une allocation spécifique d’accompagnement d'une personne en fin
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci......La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spécifiques indemnisés, dont la durée et la rémunération peuvent varier. Comment gérer la grossesse
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... des heures inscrites sur le CPF à raison de l’exercice de ces activités, et des jours de congés pour l’exercice de ces activités. Des dispositions spécifiques sont en outre prévues pour la mise en oeuvre
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...